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En séance » Séances plénières » 16 & 17 février 2012, En séance » Questions orales
Le 16 février 2012

Monsieur le Président,

Au mois d’avril, notre groupe vous avait interrogé sur la mise en œuvre du protocole d’accord sur la titularisation des précaires de la fonction publique.

Vous nous aviez répondu que : « lorsque nous aurons terminé l’examen des cas et mené à terme nos réflexions sur les solutions, nous ferons une restitution complète aux élus de l’assemblée des évaluations et des solutions proposées dans le cadre de ces travaux menés par les partenaires sociaux. »

Vous connaissez notre attachement à la lutte contre le précariat, qui bien souvent est une cause de souffrance au travail, tant pour le précaire que pour l’encadrant qui n’est pas formé pour gérer de telles situations.

Pouvez-vous, Monsieur le Président, comme vous l’aviez annoncé, faire un point d’étape devant l’Assemblée régionale sur l’état d’avancée du processus d’application de ce protocole ?

 

C’est le même enjeu de justice sociale, qui nous avait amené, au mois de novembre, a vous interpellé sur la modification de l’organisation du temps de travail des TOS dans les lycées. Vous nous aviez répondu : « A l’issue de ces discussions, une modification éventuelle de ce règlement temps de travail pourra être soumise à la commission permanente. Un prestataire indépendant va être désigné dans les prochains jours pour engager cette évaluation. »

Aujourd’hui, nous savons que le prestataire indépendant est le cabinet Ernst & Young, dont le questionnaire a été distribué dans les lycées ces dernières semaines. Ce dernier provoque de vives réactions (boycott, contre-questionnaire…). Rappelons pour mémoire que ce cabinet a réalisé l’audit sur lequel la réforme du temps de travail est basée. Est-il donc totalement indépendant ?

Au-delà de cette remarque, ce cabinet, en avril 2009, auditait les Centres d’Appels de France Télécom et l’ALRS (Association pour la promotion et le développement du Label Responsabilité Sociale) attribuait à France Télécom le Label « Responsabilité Sociale » pour ses centres de relations clients.

Le 14 décembre 2009, Technologia, un autre cabinet d’audit, remettait un rapport accablant, précisant que les risques psycho-sociaux les plus importants se trouvent dans les centres d’appels de France Télécom.

Comment expliquer une telle différence de jugement à quelques mois d’écart ?

Cela pose la question de l’appel d’offre systématique à un prestataire extérieur pour de tels audits et tout particulièrement lorsqu’il est question des droits de salariés.

Le 27 janvier, un CHS extraordinaire a été convoqué à la demande de syndicats. Il devait aborder la question du suicide d’un agent au mois de décembre. Nous souhaitons avoir une pensée pour sa famille, ses amis et ses collègues. Il n’est pas, évidemment, question de faire un lien entre son geste et son travail. Des problèmes extérieurs peuvent expliquer ce geste désespéré, mais le travail doit être un temps partagé, de construction individuelle, d’épanouissement et en aucun cas, un amplificateur de problèmes personnels. D’autant que nous ne pouvons oublier que l’augmentation des courbes du chômage, de la précarité et du stress au travail ont été accompagnées par l’augmentation des suicides et de l’augmentation des suicides sur les lieux de travail.

La conclusion de ce CHS a été de confier à un « prestataire extérieur » la tâche « d’élaborer un diagnostic sur les risques psychosociaux afin de définir un plan d’actions ». Sera-ce Ernst & Young ?

Monsieur le Président, depuis ce CHS, le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a paru. Il confère aux CHS les compétences des CHSCT. Cela permet d’éviter d’avoir recours à des prestataires extérieurs et de rendre tout leur rôle aux organisations syndicales représentatives des salariés.

Monsieur le Président, comment entendez-vous vous saisir de l’opportunité que représente ce décret tant pour évaluer la réforme du temps de travail des TOS que pour répondre aux attentes des syndicats exprimés lors du dernier CHS ?

Que comptez vous faire pour clarifier et apaiser les relations de la Région avec ses personnels, tant au siège que dans les lycées ?


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