Cliquez pour agrandir
Télécharger le livre noir (fichier pdf 178 Ko)
Le Tribunal administratif de Paris vient de débouter le préfet de la région Ile de France qui avait déposé un recours pour annulation de la délibération du Conseil régional d’Ile de France apportant le « soutien des élu-e-s de l’assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers <http://www.gisti.org/spip.php?article2442&var_mode=calcul#nb1. Adoptée le 1er octobre 2010, cette délibération a été reprise par 14 régions. Prolongeant l’initiative, les Conseils d’administration de 110 lycées d’Ile de France et de 33 lycées hors région parisienne ont adopté des vœux plaçant leurs élèves sans papiers sous la protection de leur établissement, personnels, enseignants, élèves et parents d’élèves. Le refus du TA de Paris d’annuler le vote du conseil régional est à l’évidence une rebuffade publique, assortie, qui plus est, d’une véritable leçon d’instruction civique faite au président de la République et au ministre de l’Intérieur.
Lire la suite »
Communiqué de presse de la majorité de gauche au Conseil régional d’Île-de-France
Vendredi 6 mai prochain, de 17h à 19h, les élus régionaux des Groupes socialiste, Front de Gauche PCF-GU-AC, Europe Ecologie – Les Verts, PRG-MUP et Front de gauche & Alternatifs parraineront avec Henriette Zoughebi, Vice-présidente en charge des lycées, plusieurs dizaines de lycéen-ne-s sans papiers dans l’hémicycle du Conseil régional.
Les représentants de la FCPE, du Réseau Education Sans Frontières, ainsi que les enseignant-e-s et camarades des lycéen-ne-s concernés seront également présents.
Cette manifestation s’inscrit dans la droite ligne d’une résolution de la majorité régionale votée en séance plénière le 1er octobre 2010, affirmant la solidarité de ses élu-e-s avec les élèves sans papiers des lycées franciliens, les plaçant sous leur protection et s’engageant à soutenir toutes les initiatives en faveur de leur régularisation.
Depuis ce vote, plus de cent établissements des huit départements d’Île-de-France ont à leur tour voté des vœux de soutien à leurs élèves sans papiers ou menacés de le devenir.
De multiples actions ont été conduites pour empêcher leur expulsion et demander leur régularisation. Des pétitions circulent dans les lycées, des équipes éducatives se mobilisent, des chefs d’établissement interviennent, des parents, des enseignant-e-s, des élèves eux-mêmes exigent des papiers pour les jeunes qui en sont privés.
La majorité régionale se félicite que cette contribution politique ait permis d’approfondir la mobilisation. Les lycéen-ne-s sans-papiers doivent être reconnu-e-s pour ce qu’ils sont : des acteurs à part entière de la citoyenneté.
A la veille de la période des examens, l’enjeu devient doublement important : pouvoir se présenter aux épreuves, et pouvoir continuer ses études. Car c’est bien souvent à l’issue d’un cursus scolaire, où à l’atteinte de leur majorité, qu’ils ou elles sont expulsé-e-s.
En parrainant publiquement ces lycéen-ne-s ce vendredi, les élu-e-s de la majorité régionale veulent protéger de toute issue dramatique des élèves franciliens que rien ne devrait distinguer de leurs condisciples.
Par ce geste les élu-e-s régionaux affirment leur engagement, aux cotés des syndicats d’enseignant-e-s et de lycéen-ne-s, de la FCPE et du RESF, pour le respect du droit universel à l’éducation. Guillaume BALAS, président du Groupe Socialiste et Apparentés
Cécile DUFLOT, présidente du Groupe Europe Ecologie/les Verts
Gabriel MASSOU, président du Groupe Front de Gauche
Eddie AIT, président du Groupe PRG/MUP
Pascale LE NEOUANNIC, présidente du Groupe Front de Gauche & Alternatifs
Réseau Education Sans Frontières, FCPE, CGT Educ’Action, UNSA-EDUCATION, SUD EDUCATION, SNEG-CFDT, FIDL, UNL.
Plusieurs élèves de nationalité étrangère des lycées Jean-Jaurès (Châtenay-Malabry) et Florian (Sceaux) devaient se rendre à la sous-préfecture d’Antony pour tenter de faire régulariser leur situation et demander le titre de séjour qui leur permettra de poursuivre leurs études puis de vivre en France. Pas si simple ! A Antony, une bonne centaine de personnes, en situation tout à fait régulière mais devant renouveler leur titre de séjour, fait la queue chaque jour, certains depuis deux ou trois heures du matin. Les demandes d’un premier titre de séjour ne peuvent être faites que le mardi. Quinze tickets seulement sont distribués à l’ouverture des portes à 8h30. Ceux qui sont seizièmes ou plus gagnent le droit de revenir la semaine suivante… Il faut donc arriver très tôt pour espérer obtenir le ticket qui donnera droit à un premier examen du dossier (entre 10h et 15h, selon l’ordre d’arrivée). Si cet examen sommaire est satisfaisant, un rendez-vous pour un entretien approfondi est accordé dans un délai de quelques semaines. Pourquoi faire simple quand on peut multiplier les attentes, les démarches, les rendez-vous et les documents à fournir… Mais ce n’est pas de l’incompétence : c’est une politique délibérément mise en œuvre par les préfectures pour faire de la délivrance des titres de séjour un parcours dissuasif. Les élèves avaient donc été invités à se rendre à 4 heures du matin devant la sous-préfecture. A noter qu’un couple arrivé à 2h30 du matin avait cinq personnes devant lui. Mais pas question, pour des enseignants responsables, de laisser de tout jeunes gens seuls, en plein air, dans le froid, sous la pluie ou la neige.
Une trentaine d’adultes, parmi lesquels Marie-Hélène Amiable, députée-Maire de Bagneux, Pascale Le Néouannic, Conseillère régionale et conseillère municipale d’Antony, des élus de Bagneux et de Malakoff, des militants du Réseau Education sans frontières et du Collectif de soutien aux sans papiers de Bagneux les accompagnaient. Pour les protéger du froid et d’une éventuelle pluie, une dizaine de tentes avaient été installées devant les marches de la sous-préfecture et sur le parking, un camping car faisait office de bar, distribuant café, thé, viennoiseries et crêpes. A partir de 6 heures, une sono diffusait régulièrement Les P’tits papiers chantés par Jane Birkin, histoire d’offrir une aubade au sous-préfet et de lui rappeler ce qui devrait être l’une de ses principales préoccupations.
La police d’Antony témoigna d’une réactivité admirable : pas moins de quinze fonctionnaires déployés en urgence entre 4 heures et cinq heures du matin ! Eblouissant ! Vers 7h30, le commissaire exigeait « la fin de cette occupation non déclarée donc illégale de l’espace public » pour des raisons de sécurité… Autrement dit, le spectacle quotidien de dizaines de personnes passant des heures sous la pluie, la neige, dans le vent et le froid, sans toit, sans sièges et sans toilettes ne trouble en rien la police nationale. C’est normal ! Par contre la vue de quelques tentes et d’une banderole mobilise dans l’heure deux ou trois dizaines de policiers, des véhicules, des motos… Un symbole ! Les tentes ne furent pas repliées. Très légères, elles furent simplement portées. Au total, une opération qui souligne les conditions d’accueil des étrangers absolument indignes. Les jets privés des dictateurs ou des milliardaires pours les uns. Les heures d’attente en plein air, parfois pour rien, pour les autres. Avec moi, tout est possible, disait l’autre. En effet.
Malgré la neige une quinzaine de personnes se sont réunies le mardi 7 décembre à la mairie de Thorigny-sur-Marne, pour exprimer leur solidarité et faire le point sur la situation du jeune tunisien, Oussama Ben Brahim, lycéen en 1ère année de bac pro au lycée Auguste Perdonnet de Thorigny. Oussama a été expulsé violemment de France le 4 décembre 2010.
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs du Conseil régional d’Ile-de-France condamne les expulsions arbitraires et les arrestations qui ont eu lieu dans un foyer de Stains géré par l’Association ADEF.
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs soutient l’action des travailleurs sans papiers qui, à l’initiative d’organisations syndicales dont la CGT, occupent depuis ce matin la Cité de l’Immigration (Porte Dorée). Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche et Conseiller régional d’Île-de-France, est sur place. Alors que la grève des travailleurs sans papiers avait abouti à un accord politique accepté par les syndicats en juin dernier, les régularisations des grévistes sont toujours bloquées, notamment sur Paris.
Dans la continuité de la mobilisation des groupes de la majorité régionale pour le soutien aux sans-papiers initiée par notre groupe, l’Assemblée régionale vient d’adopter une résolution de soutien aux élèves majeurs sans-papiers.
Voici mon intervention au nom du groupe lors de la séance :
Et voici le texte de la résolution :
Dans toute la France, des milliers de jeunes majeurs scolarisés sans papiers vivent sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. Ces élèves sont membres à part entière de la communauté scolaire.
A l’initiative de notre groupe, une rencontre entre le groupe des 11 et les groupes de la majorité régionale a été organisée. Celle-ci a débouché sur le vote d’un vœu lors de la séance plénière, dont voici le contenu :
Exposé des motifs :
Depuis le mois d’octobre 2009, plus de 6500 travailleurs sans-papiers sont mobilisés pour obtenir le droit de vivre légalement sur le territoire français. Quelles que soient leurs origines, ces femmes et ces hommes sont unis par la conscience commune de vivre une situation d’injustice qui mérite d’être réparée.
L’ensemble des groupes de la majorité de gauche et des écologistes du conseil régional renouvèle son soutien au mouvement des travailleurs sans papiers en grève à l’occasion de leur rassemblement de ce 20 mai. Nous espérons vivement que les négociations qui se poursuivent aujourd’hui entre les syndicats présents dans le « Groupe des onze » et les représentants des ministères du travail et de l’immigration déboucheront sur des critères clairs de régularisation identiques sur tout le territoire. Il est en effet normal que des salariés qui participent à la richesse de notre pays et de notre région depuis des années aient les mêmes droits que tous les autres travailleurs.
Les groupes de la majorité ont d’ailleurs déjà rencontré des représentants du Groupe de onze pour travailler le plus rapidement possible à des actes concrets de solidarité. Un voeu de solidarité présenté par l’ensemble de nos groupes sera également soumis au vote de la prochaine assemblée plénière des 17 et 18 juin.