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Grisé par le mythe de l’apprentissage, soi-disant remède miracle au chômage des jeunes, le groupe Socialiste au Conseil régional d’Île-de-France vote pour une niche présentée par le groupe Nouveau Centre (ARES), soutenue par l’UMP. Cette niche accompagne le projet sarkozyste de démantèlement du service public d’enseignement professionnel.
Une entreprise n’est pas une école. Sous couvert de développement de l’apprentissage, ce sont les enfants des catégories sociales populaires que l’on veut pousser massivement hors de l’école.
Contre les marchands d’éducation qui s’affairent pour substituer des certifications payantes et périssables aux certifications durables assurées gratuitement par le service public, il faut urgemment rapatrier la formation professionnelle dans la sphère du service public, proposition portée par le Front de Gauche et son candidat Jean-Luc Mélenchon dans le programme « L’humain d’abord ».
Ce vendredi au Conseil régional[1] sera enfin entérinée l’intégration des lycées publics municipaux de la Ville de Paris dans les dispositifs régionaux d’aides aux lycéens, mesure qui constituait depuis le début de la mandature une revendication constante de notre groupe. C’est une belle victoire pour nos élus, qui avaient déposé et obtenu l’adoption, lors du vote du budget 2012, d’un amendement en ce sens, et dont l’engagement en faveur de ces lycéens n’a connu aucune relâche.
C’est la preuve que la lutte –et de la patience- finit par porter ses fruits. C’est surtout, pour les lycéens scolarisés dans les 12 lycées publics parisiens sous statut municipal (essentiellement des lycées technologiques et professionnels), le rétablissement d’une justice minimale et élémentaire, puisque jusque alors ils n’avaient tout simplement aucun droits aux dispositifs facultatifs contrairement à ceux des lycées privés !!
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Pascale Le Néouannic s’exprime au nom du groupe sur la nécessité d’une relance par la consommation pour permettre le développement des PME-PMI face aux politiques austéritaires européennes :
Ce rapport propose la transposition à notre collectivité des nouvelles règles communautaires relatives à la passation de marchés publics, avec en l’occurrence le léger relèvement des seuils à partir desquels une procédure de mise en concurrence européenne s’impose dans la commande publique.
C’est l’occasion pour notre groupe de redire son opposition de principe à la législation européenne sur les marchés publics, et plus généralement à l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC, dont elle est une émanation. L’ouverture à la concurrence « libre et non faussée » des marchés publics est l’unique cap, l’alpha et l’omega, de la politique européenne en la matière. Pas question, en effet, selon ce cap, de laisser les pouvoirs publics décider des contrats qu’ils signent en dehors des règles de la concurrence libre et non faussée. Le dogme est bien connu : le marché, nous explique-t-on, sait mieux que les pouvoirs publics (ou « pouvoirs adjudicateurs », comme on dit en novlangue libérale, c’est-à-dire acheteur public) ce qui est utile à l’intérêt général des citoyens… Évidemment, on néglige de préciser que les marchés publics représentent un gâteau très roboratif pour les appétits mercantiles. Selon la Commission européenne, ils représentaient environ 2400 milliards d’euros en 2010, soit 17 % du PIB de l’Union européenne, dont 365 milliards pour la France. On connaît l’objectif du droit européen des marchés publics : il est, dans les termes de la Commission Européenne, de créer un grand marché transeuropéen ouvert et concurrentiel pour les gros marchés publics (et bientôt un grand marché mondial, puisqu’en vertu de ses engagements internationaux, l’UE travaille à l’extension de ce gigantesque marché de la commande publique aux grands pays émergents). La Commission sur les marchés publics travaille à l’unisson dans cette perspective, comme le montre son Livre vert 2011 : remise en cause des coopérations public-public, au nom de la sacro-sainte concurrence non faussée ; révision à la baisse des exigences des pouvoirs publics pourtant garants de l’intérêt général ; orientation des choix de ces mêmes pouvoirs publics pour favoriser la concurrence… Ce texte fait en outre de la lutte contre toute mesure protectionnisme l’axe central de son propos, en prônant l’accroissement du nombre de marchés publics ouverts à la concurrence.
Évidemment, la révision des seuils et plus généralement des procédures de passation de marchés publics vise à simplifier et à rendre plus transparent un régime juridique dont on connaît la complexité ; mais une telle simplification était déjà l’objectif central des directives de 2004, qui ont pourtant débouché sur un régime opaque, que les organismes publics ne pouvaient plus gérer sans consentir des efforts supplémentaires voire faire appel à des consultants juridiques extérieurs. Et les quelques avancées récentes (notamment l’idée que les pouvoirs publics doivent pouvoir attribuer des contrats non seulement au soumissionnaire le moins cher, mais également au plus innovant ou à celui qui offre les avantages économiques et sociaux les plus intéressants, ce qui doit permettre notamment de faciliter l’accès aux offres de contrats des PME) – les quelques avancées récentes, outre qu’elles ne reviennent sur le critère du « prix le moins onéreux » et sur l’opacité des dispositifs d’appels d’offres que de façon très timide, continuent d’encourager l’institutionnalisation des partenariats public-privé comme norme de la construction publique, alors que la loi française réserve leur recours à une « présomption d’urgence », et que, comme nous l’avons plusieurs fois montré devant cette assemblée, les PPP sont de véritables miroirs aux alouettes, toujours plus onéreux, à long terme, pour les collectivités : ils institutionnalisent la privatisation des profits et la socialisation des pertes, fragilisent la vocation au service public des réseaux concernés, affaiblissent la maîtrise publique. Surtout donc, les directives européennes ne font jamais mention, dans la droite ligne de la directive Bolkestein, de la particularité des services publics, qui méritent pourtant une exception, et que le droit communautaire n’a de cesse de pousser vers le marché.
Pour toutes ces raisons, et pour sceller notre désaccord avec ces orientations politiques de fond, nous voterons contre cette délibération de transposition des directives européennes.
Pascale Le Néouannic a présenté l’avis du groupe sur le PDU :
Notre groupe a déposé 2 amendements, l’un sur la relocalisation, l’autre sur les déplacements subis, qui ont été repris dans le cadre d’un amendement de l’exécutif.
Monsieur le Président,
Au mois d’avril, notre groupe vous avait interrogé sur la mise en œuvre du protocole d’accord sur la titularisation des précaires de la fonction publique.
Vous nous aviez répondu que : « lorsque nous aurons terminé l’examen des cas et mené à terme nos réflexions sur les solutions, nous ferons une restitution complète aux élus de l’assemblée des évaluations et des solutions proposées dans le cadre de ces travaux menés par les partenaires sociaux. »
Vous connaissez notre attachement à la lutte contre le précariat, qui bien souvent est une cause de souffrance au travail, tant pour le précaire que pour l’encadrant qui n’est pas formé pour gérer de telles situations.
Pouvez-vous, Monsieur le Président, comme vous l’aviez annoncé, faire un point d’étape devant l’Assemblée régionale sur l’état d’avancée du processus d’application de ce protocole ?
C’est le même enjeu de justice sociale, qui nous avait amené, au mois de novembre, a vous interpellé sur la modification de l’organisation du temps de travail des TOS dans les lycées. Vous nous aviez répondu : « A l’issue de ces discussions, une modification éventuelle de ce règlement temps de travail pourra être soumise à la commission permanente. Un prestataire indépendant va être désigné dans les prochains jours pour engager cette évaluation. »
Aujourd’hui, nous savons que le prestataire indépendant est le cabinet Ernst & Young, dont le questionnaire a été distribué dans les lycées ces dernières semaines. Ce dernier provoque de vives réactions (boycott, contre-questionnaire…). Rappelons pour mémoire que ce cabinet a réalisé l’audit sur lequel la réforme du temps de travail est basée. Est-il donc totalement indépendant ?
Au-delà de cette remarque, ce cabinet, en avril 2009, auditait les Centres d’Appels de France Télécom et l’ALRS (Association pour la promotion et le développement du Label Responsabilité Sociale) attribuait à France Télécom le Label « Responsabilité Sociale » pour ses centres de relations clients.
Le 14 décembre 2009, Technologia, un autre cabinet d’audit, remettait un rapport accablant, précisant que les risques psycho-sociaux les plus importants se trouvent dans les centres d’appels de France Télécom.
Comment expliquer une telle différence de jugement à quelques mois d’écart ?
Cela pose la question de l’appel d’offre systématique à un prestataire extérieur pour de tels audits et tout particulièrement lorsqu’il est question des droits de salariés.
Le 27 janvier, un CHS extraordinaire a été convoqué à la demande de syndicats. Il devait aborder la question du suicide d’un agent au mois de décembre. Nous souhaitons avoir une pensée pour sa famille, ses amis et ses collègues. Il n’est pas, évidemment, question de faire un lien entre son geste et son travail. Des problèmes extérieurs peuvent expliquer ce geste désespéré, mais le travail doit être un temps partagé, de construction individuelle, d’épanouissement et en aucun cas, un amplificateur de problèmes personnels. D’autant que nous ne pouvons oublier que l’augmentation des courbes du chômage, de la précarité et du stress au travail ont été accompagnées par l’augmentation des suicides et de l’augmentation des suicides sur les lieux de travail.
La conclusion de ce CHS a été de confier à un « prestataire extérieur » la tâche « d’élaborer un diagnostic sur les risques psychosociaux afin de définir un plan d’actions ». Sera-ce Ernst & Young ?
Monsieur le Président, depuis ce CHS, le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a paru. Il confère aux CHS les compétences des CHSCT. Cela permet d’éviter d’avoir recours à des prestataires extérieurs et de rendre tout leur rôle aux organisations syndicales représentatives des salariés.
Monsieur le Président, comment entendez-vous vous saisir de l’opportunité que représente ce décret tant pour évaluer la réforme du temps de travail des TOS que pour répondre aux attentes des syndicats exprimés lors du dernier CHS ?
Que comptez vous faire pour clarifier et apaiser les relations de la Région avec ses personnels, tant au siège que dans les lycées ?
Depuis plusieurs années l’Etat, sous la férule de la droite, compense toujours moins aux collectivités territoriales les compétences transférées par l’Etat. Sur la période 2006-2011 cela représente une charge non compensée de 1,109 milliard d’euros soit l’équivalent de 4 lignes de tramway et de 32 lycées.
Cette atteinte à l’égalité de toutes et tous sur le territoire frappe toutes les collectivités territoriales. Certaines résistent en votant des budgets en déficit (Seine St Denis, Hérault, Somme) voir en engageant des démarches juridiques contre l’état comme la Saône-et-Loire et la Gironde. D’autres cèdent en adoptant des budgets d’austérité comme l’a malheureusement décidé il y a peu François Hollande en Corrèze.
Pour ne pas céder à la résignation, le groupe Front de Gauche & Alternatifs a proposé un amendement mandatant le Président de la Région pour prendre les mesures nécessaires, y compris juridiques, pour obtenir le remboursement des charges nettes non compensées par l’Etat. Cet amendement adopté à l’ensemble des groupes de la majorité a clos une séance du budget où manifestement nos arguments en faveur d’une politique anti-austérité ont gagné des voix à gauche.
Lire l’intervention d’Eric Coquerel
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs, associé à celui d’Europe Ecologie – Les Verts, a déposé ce vendredi un amendement lors de la séance budgétaire du conseil régional Ile de France visant à ne plus rétribuer les agences de notation. Il s’agissait pour nous de marquer l’indépendance de la région Île de France vis-à-vis d’institutions dont le rôle est essentiel dans le chantage permanent qu’exerce le système financier sur les peuples. Pascale Le Néouannic est intervenu pour défendre cet amendement.
En réponse, l’exécutif a proposé un amendement qui reconnait la nécessité de s’interroger sur « l’opportunité de la notation ». En votant d’étudier la création d’une « instance publique indépendante d’évaluation des collectivités au regard de leurs missions d’intérêt général et de leur situation financière », c’est toute la logique des agences de notation qui est remise en cause pour la première fois dans une collectivité de cette taille. Nous ne l’aurions pas rédigé ainsi, il reste dans ce texte des formules incertaines, mais le principal est acté : nous avons réussi à faire bouger les lignes en faveur d’un vote unanime de la majorité, après un fort débat en son sein et manifestement contre l’avis du Président Jean-Paul Huchon, de défiance à l’encontre des agences. M. Legaret (MP) a d’ailleurs rendu indirectement hommage à cette avancée en la dénonçant et la jugeant irresponsable vis-à-vis des marchés. Ces paroles de la droite sont du miel pour le Front de Gauche qui entend regrouper en 2012 au plan national une majorité sur ses propositions de rupture.
Alors que le budget de la région augmente de près de 3%, ce dont nous nous félicitons, le budget des lycées publics, compétence obligatoire et essentielle de la Région, enregistre une baisse significative de 60M€ des crédits de paiement en investissement (les crédits effectivement affectés pour l’année 2012).
Quant aux crédits de fonctionnement leur augmentation se fait quasiment au bénéfice exclusif des lycées privés qui voient leur forfait d’externat en hausse de 20M€ soit + 47%, sous la pression de l’association de l’enseignement privé catholique.
Le Président Jean-Paul Huchon, fidèle à ses habitudes, a tranché les débats budgétaires en faveur de l’enseignement privé en maintenant, par ailleurs, l’affectation des financements facultatifs aux lycées privés, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les avancées obtenues, grâce à l’ouverture de la Vice-présidente, au cours du débat (augmentation de 4M€ du budget fonctionnement, intégration des lycées parisiens dans les dispositifs régionaux, …) n’ont pas inversé les équilibres généraux.
C’est pourquoi, en cohérence avec l’engagement de notre groupe depuis le début de la mandature, qui refuse d’accompagner la politique libérale du gouvernement de démantèlement de l’enseignement public, gratuit, laïque et obligatoire au profit de l’enseignement privé, le groupe Front de Gauche & Alternatifs a voté, avec regrets, contre ce chapitre budgétaire.
A l’occasion du débat budgétaire, le groupe Front de gauche & Alternatifs a réaffirmé son combat en faveur de la transformation sociale et de la conversion écologique du développement économique de l’Île-de-France. Il a notamment obtenu un engagement ferme de l’exécutif régional sur la mise en place dès 2012 d’une critérisation ambitieuse (« Haute Qualité Sociale ») permettant de conditionner l’attribution des subventions régionales aux entreprises privées.
Lire le texte de l’intervention générale de Pascale Le Néouannic.
Le groupe Front de gauche & Alternatifs a réitéré son refus de la financiarisation de l’économie et ses voeux de refonte totale des institutions bancaires, à travers la défense d’un amendement invitant la Région à ne pas renouveler sa cotisation à l’association Paris EUROPLACE, engagée dans le soutien à la place financière de Paris dans sa concurrence avec celle de Londres.
Fidèle à son engagement en faveur de la gauche par l’exemple, il a également obtenu la création d’une nouvelle ligne budgétaire de soutien au développement de monnaies solidaires locales.
Il est aussi intervenu en séance pour défendre le secteur de l’Économie sociale et solidaire, et notamment pour encourager le soutien régional à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de sociétés coopératives (SCOP ou SCIC). Il a ainsi réaffirmé sa volonté d’oeuvrer en faveur de la relocalisation des productions.
