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Monsieur le Président,
Au mois d’avril, notre groupe vous avait interrogé sur la mise en œuvre du protocole d’accord sur la titularisation des précaires de la fonction publique.
Vous nous aviez répondu que : « lorsque nous aurons terminé l’examen des cas et mené à terme nos réflexions sur les solutions, nous ferons une restitution complète aux élus de l’assemblée des évaluations et des solutions proposées dans le cadre de ces travaux menés par les partenaires sociaux. »
Vous connaissez notre attachement à la lutte contre le précariat, qui bien souvent est une cause de souffrance au travail, tant pour le précaire que pour l’encadrant qui n’est pas formé pour gérer de telles situations.
Pouvez-vous, Monsieur le Président, comme vous l’aviez annoncé, faire un point d’étape devant l’Assemblée régionale sur l’état d’avancée du processus d’application de ce protocole ?
C’est le même enjeu de justice sociale, qui nous avait amené, au mois de novembre, a vous interpellé sur la modification de l’organisation du temps de travail des TOS dans les lycées. Vous nous aviez répondu : « A l’issue de ces discussions, une modification éventuelle de ce règlement temps de travail pourra être soumise à la commission permanente. Un prestataire indépendant va être désigné dans les prochains jours pour engager cette évaluation. »
Aujourd’hui, nous savons que le prestataire indépendant est le cabinet Ernst & Young, dont le questionnaire a été distribué dans les lycées ces dernières semaines. Ce dernier provoque de vives réactions (boycott, contre-questionnaire…). Rappelons pour mémoire que ce cabinet a réalisé l’audit sur lequel la réforme du temps de travail est basée. Est-il donc totalement indépendant ?
Au-delà de cette remarque, ce cabinet, en avril 2009, auditait les Centres d’Appels de France Télécom et l’ALRS (Association pour la promotion et le développement du Label Responsabilité Sociale) attribuait à France Télécom le Label « Responsabilité Sociale » pour ses centres de relations clients.
Le 14 décembre 2009, Technologia, un autre cabinet d’audit, remettait un rapport accablant, précisant que les risques psycho-sociaux les plus importants se trouvent dans les centres d’appels de France Télécom.
Comment expliquer une telle différence de jugement à quelques mois d’écart ?
Cela pose la question de l’appel d’offre systématique à un prestataire extérieur pour de tels audits et tout particulièrement lorsqu’il est question des droits de salariés.
Le 27 janvier, un CHS extraordinaire a été convoqué à la demande de syndicats. Il devait aborder la question du suicide d’un agent au mois de décembre. Nous souhaitons avoir une pensée pour sa famille, ses amis et ses collègues. Il n’est pas, évidemment, question de faire un lien entre son geste et son travail. Des problèmes extérieurs peuvent expliquer ce geste désespéré, mais le travail doit être un temps partagé, de construction individuelle, d’épanouissement et en aucun cas, un amplificateur de problèmes personnels. D’autant que nous ne pouvons oublier que l’augmentation des courbes du chômage, de la précarité et du stress au travail ont été accompagnées par l’augmentation des suicides et de l’augmentation des suicides sur les lieux de travail.
La conclusion de ce CHS a été de confier à un « prestataire extérieur » la tâche « d’élaborer un diagnostic sur les risques psychosociaux afin de définir un plan d’actions ». Sera-ce Ernst & Young ?
Monsieur le Président, depuis ce CHS, le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a paru. Il confère aux CHS les compétences des CHSCT. Cela permet d’éviter d’avoir recours à des prestataires extérieurs et de rendre tout leur rôle aux organisations syndicales représentatives des salariés.
Monsieur le Président, comment entendez-vous vous saisir de l’opportunité que représente ce décret tant pour évaluer la réforme du temps de travail des TOS que pour répondre aux attentes des syndicats exprimés lors du dernier CHS ?
Que comptez vous faire pour clarifier et apaiser les relations de la Région avec ses personnels, tant au siège que dans les lycées ?
Eric Coquerel a interpelé le Président du Conseil régional sur la question du temps de travail des agents des lycées. L’expérimentation qui est en oeuvre depuis la rentrée scolaire rencontre en effet l’opposition des syndicats. Deux journées de grève ont déjà eu lieu.
Lire la question
La séance a donc été par les questions d’actualités, moment où chaque groupe interpelle le Président sur un sujet de son choix. Notre question s’attachait à savoir quel seront les choix du président de la Région pour le futur budget 2012 : va-t-il s’appuyer sur la défaite historique au Sénat, alors que Jean-Paul Huchon soir de l’élection sénatoriale twitait : « La Région Ile de France garde ses 3A »… Rigueur or not rigueur ? That is the question ? Nous en serons plus à la séance de novembre, moment du débat d’orientation budgétaire. Mais pour qui n’oublie pas les Grecs, une des conséquences des plans de rigueurs imposés par le FMI et l’Union Européenne, il faut lire l’étude de cette équipe de chercheurs qui explique, chiffres à l’appui, qui pointe que les politiques de rigueurs imposées au peuple font des ravages sur leur santé : doublement des cas de suicides, hausse des homicides, augmentation de 50% des infections au virus HIV et des gens qui ne peuvent plus consulter de médecins même s’ils devraient le faire…
Le week-end du 7 juin, 20 jeunes palestiniens ont été tués par l’armée israélienne sur la frontière du Golan, plusieurs centaines ont été blesses. Ils manifestaient avec pour seules armes leurs drapeaux palestiniens. L’armée a immédiatement tiré à balles réelles. Rappelons que le Golan a été annexé par Israël lors de la guerre de 1967 et que cette annexion est condamnée, depuis, par toute la communauté internationale, au même titre que l’annexion de Jérusalem-Est.
Dans cette région où les peuples arabes se dressent contre leurs dictateurs, le gouvernement israélien continue de vouloir « régler les problèmes » par l’enfermement derrière le mur, l’appropriation violente, l’expansion et les tirs de l’armée.
Les nations de l’Amérique du sud et de l’Asie, demain de l’Europe, reconnaissent les unes après les autres l’Etat palestinien, reconnaissance qui devrait être adoptée, en septembre, par l’Assemblée Générale de l’ONU.
En Israël, des milliers de manifestants, bien plus lucides que leur gouvernement sur les réels intérêts de leur pays, sont descendus dans les rues de Tel Aviv, ce même week-end, pour la création de l’Etat palestinien, sur le mot d’ordre « Netaniahou said no, Isareli said yes ». Cette initiative est portée en Israël et en Palestine par celles et ceux qui soutiennent les processus de paix, pour que les deux peuples vivent en paix, au sein de deux Etats souverains et démocratiques.
Pour notre part, nous sommes solidaires du peuple palestinien et nous ferons tout, en particulier dans le cadre de la campagne « un bateau pour Gaza » pour que la mobilisation citoyenne internationale impose enfin le respect du droit du peuple palestinien à vivre dans un état souverain, dans les frontières de 1967, conformément au droit international.
Les membres de la campagne « Un bateau français pour Gaza » appellent le gouvernement français à agir en faveur de la levée du siège de la bande de Gaza et à protéger ses ressortissants présents au sein de la flottille, conformément à son devoir.
Ils prennent note de la déclaration du Ministère des Affaires étrangères et européennes, qui « déconseille formellement aux ressortissants français d’embarquer sur des navires ayant pour objectif de briser le blocus maritime imposé sur la bande de Gaza (…) en raison des risques sécuritaires » mais restent déterminés à mener leur démarche non violente.
Comme l’avait signalé le Ministre des Affaires étrangères et européennes en octobre 2010, les mesures d’allègement du siège mises en place par les autorités israéliennes sont insuffisantes. Le porte-parole du Quai d’Orsay a d’ailleurs lui-même appelé à un « changement fondamental de politique des autorités israéliennes vis-à-vis de Gaza », le 10 mai dernier. En effet, la libre circulation des marchandises, « y compris vers la Cisjordanie », mais aussi des personnes « de et vers la bande de Gaza » est une condition au fonctionnement normal de l’économie et du développement dans les territoires palestiniens occupés.
La Flottille de la liberté II est une réponse légitime au défaut de volonté politique de la communauté internationale pour obtenir la fin de ce blocus illégal.
Le succès populaire de la campagne « Un bateau français pour Gaza » est une première en France. En quelques mois seulement, près de 500 000 euros ont été récoltés grâce à la mobilisation de milliers de citoyens exprimant par-là même leur solidarité avec la population palestinienne face aux conséquences du blocus. Le Conseil Régional de Rhône Alpes a voté une motion de soutien et de nombreuses mairies ont apporté pareille solidarité.
Deux navires français partent cette semaine, avec à son bord plusieurs dizaines de membres de la société civile, élus, journalistes et personnalités. Les organisateurs appellent la France, ainsi que tous les gouvernements dont des ressortissants prendront part à cette flottille, à procurer aide et assistance à leurs citoyens, au titre de la protection consulaire, régie au niveau international par la convention de Vienne de 1963.
En soutenant cette action citoyenne en faveur de la levée du siège de Gaza, la France mettrait en application son engagement et sa volonté d’« éviter que les événements du 31 mai dernier ne se reproduisent ».
Monsieur le Président, le Conseil Régional de Rhône Alpes a voté une motion de soutien et de nombreuses mairies ont apporté pareille solidarité.
Comment comptez-vous, à votre niveau, agir auprès de l’Etat pour qu’il assure la sécurité des Franciliens et Franciliennes présents sur ce bateau et permettre ainsi le bon déroulement de cette campagne ?
Comment comptez vous montrer la solidarité de la Région Ile-de-France à cette initiative ?
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs a interpelé le Président de la Région sur la précarité et la souffrance au travail qui touchent le personnel régional au moment où doit se mettre en oeuvre le protocole de résorption de la précarité négocié entre le gouvernement et les syndicats :
Le Premier avril a été ratifié le protocole d’accord permettant de titulariser une partie des précaires de la Fonction publique.
Grâce à la pugnacité des organisations syndicales, le texte a connu des avancées qui offrent à certains salariés de réelles avancées et leur permettent de s’extraire de la précarité.
Cependant, nous ne sommes pas dupes. Nous connaissons la stratégie mise en place par le gouvernement de mise à sac des services publics, pilier de la République française, via les privatisations successives et la mise en place de la RGPP. Celle-ci a conduit à la suppression de milliers de postes de fonctionnaires et à l’impossibilité d’embaucher sur les postes vacants. Elle conduit le plus souvent à embaucher des précaires pour assumer les missions. Transformer ces emplois en CDI ensuite conduit donc de manière détournée à faire du recrutement privé direct sur des emplois publics et par ce biais à nier l’accession à la fonction publique par le concours.
En attaquant sévèrement le statut des fonctionnaires, la dernière salve est donc donnée : faire croire à la population que le service public peut être rendu par des salariés qui ne sont pas des fonctionnaires. Le groupe Front de Gauche & Alternatifs rappelle que le statut des fonctionnaires garantit une neutralité des services rendus, la progression de carrière comme la rémunération des fonctionnaires étant l’unique condition pour que tous les citoyens soient traités de façon égale. Les critères ne sauraient être le rendement, le profit, le chiffre, bref le triptyque infernal des libéraux.
Notre groupe rappelle son attachement à la déprécarisation du monde du travail et la titularisation des 850.000 précaires de la Fonction publique afin que chaque salarié, délivré de l’épée de Damoclès du contrat précaire puisse avoir sa vie en main et définir son propre destin.
Dans ce contexte, la Région Ile-de-France doit être exemplaire dans son application du protocole.
Pour que cela soit possible, il est impératif de dresser un bilan précis et chiffré du nombre et de la situation de l’ensemble des contractuels et vacataires de la Région Ile-de-France.
De même, pour que la mise en œuvre puisse se faire dans des conditions les plus satisfaisantes, il est indispensable de décréter un moratoire sur le non-renouvellement des contrats. Ainsi, la Région doit s’engager à renouveler le contrat de tous ses précaires jusqu’à la mise en application de la loi.
Enfin, il faut que la Région s’engage à réexaminer la situation de tous les précaires dont les contrats se sont terminés entre le 1er janvier et le 31 mars.
Outre l’application de ce protocole, les bilans sociaux concernant le personnel régional laissent transparaitre une souffrance au travail, notamment pour les personnels techniques des lycées, qui se manifeste par une augmentation du nombre d’arrêts maladies de longue durée.
Pour les agents du siège, les derniers audits subodorent une souffrance au travail, qui certes prend des formes différentes mais qui ne peut nous laisser indifférent.
Face à de tels enjeux :
- réussir l’application du protocole pour en finir avec le précariat du personnel de la Région
- s’engager pour garantir de bonnes conditions de travail à l’ensemble des salariés de la Région
ne pensez-vous pas Monsieur le Président, qu’il pourrait être utile de mettre en œuvre une commission ad hoc, en vertu de l’article 5.2 du règlement intérieur ?
Cette commission pourrait avoir pour mandat de mener un audit sur les conditions de travail au Conseil régional et de veiller à la bonne application du protocole, la précarité étant une source majeure de la souffrance au travail. Ce travail compléterait utilement celui des cabinets d’audit en management qui, bien souvent ne prennent en compte que la rentabilité immédiate. Or, nous savons bien que de bonnes conditions de travail sont une condition indispensable à l’efficience des services.
En ce jour de mobilisation du monde éducatif contre les dotations budgétaires pour la rentrée 2011, le groupe Front de Gauche & Alternatifs a tenu a interrogé le Président de la Région sur l’action que l’exécutif régional entendait mettre en œuvre pour agir à son niveau pour lutter contre l’entreprise de destruction du service public de l’éducation à laquelle s’attèle le gouvernement.
Cette question a été l’occasion de rappeler les inégalités qui existent entre le privé et le public et que le gouvernement ne cesse d’amplifier.
Notre groupe a réaffirmé son refus de toutes subventions facultatives aux lycées privés.
Pour en savoir plus :
télécharger le livre noir du financement des lycées privés
l’amendement budgétaire de suppression des subventions facultatives
Voici la question orale que j’ai posée ce matin au nom du groupe :
« Monsieur le Président
Voilà une question que groupe de la majorité, nous aurions souhaité ne pas avoir à vous poser. Elle part de vos propos dans l’Express au sujet de Jean-Luc Mélenchon. Je cite : « Son langage est proche de celui de l’extrême droite, mais c’est plus grave que Le Pen ! Il incarne le populisme d’extrême gauche ». Ils sont si excessifs que lorsque nous vous avons écrit, nous nous attendions à un démenti ou des excuses.
Lire la suite »
Front de Gauche, Parti communiste français, Gauche unitaire et Alternative citoyenne
Ajout d’un article additionnel rédigé comme suit :
« Demande au gouvernement et à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France que la construction du futur centre hospitalier à Melun, identifié par le diagnostic partagé présenté en annexe 1 comme un élément majeur pour le développement du territoire, soit lancée et que ce projet soit clarifié, notamment en ce qui concerne le partenariat public/privé, en association avec les citoyens et les élus. »
Exposé des motifs
La question de la reconstruction de l’hôpital de Melun est posée depuis plus de dix ans.
En 2004, l’Agence régionale d’hospitalisation et le gouvernement ont imposé à la direction de l’hôpital et aux élus un projet d’établissement public / privé. Ce mariage forcé du service public et du privé à but lucratif a entrainé de tels retards que le projet même de reconstruction est menacé. Les travaux auraient dû débuter en octobre, mais le futur établissement n’est toujours pas inscrit dans le plan Hôpital 2012.
L’inquiétude sur l’avenir de cet hôpital est d’autant plus vive que l’Agence régionale de santé envisage de redéfinir la sectorisation de l’hôpital de Corbeil/Évry pour y inclure le centre sud de la Seine-et-Marne.
Dans ce contexte, la décision de fermeture du bloc chirurgical de nuit prend un relief tout particulier. Outre le danger que cette décision fait peser sur la sécurité sanitaire d’un bassin de vie de 300 000 habitants, cette mesure contribue à affaiblir l’hôpital.
C’est dans ce contexte que Michel Billout, Nicole Bricq et Yannick Bodin, sénateurs de Seine-et-Marne, ont lancé un appel à l’ARS et au gouvernement pour que soit rétablie la sécurité sanitaire sur ce territoire et que soit enfin lancée la construction du nouvel hôpital. Ils demandent notamment la réouverture du bloc chirurgical de nuit, le remboursement par l’ARS des frais d’études du nouvel hôpital et la clarification du projet du nouvel hôpital, notamment en ce qui concerne le partenariat public/privé.
Lors des questions d’actualité du 17 juin 2010, Pascale Le Néouannic, Présidente du Groupe Front de Gauche & Alternatifs a tenu à alerter le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France sur l’attitude irresponsable de la direction des Hauts-de-Seine de la poste qui a choisit de criminaliser le droit de grève, en engageant des poursuites judiciaires à l’encontre de salariés grévistes et des élus des salarié.
L’attitude de la direction de la Poste est un indice de ce qui se passe partout à propos du droit de grève. Bafouant un droit inaliénable, inscrit dans notre constitution, la direction de la Poste des Hauts-de-Seine veut envoyer un message en direction de celles et ceux qui n’ont pas encore renoncés à lutter pour leurs droits, pour un service public de qualité : elle mène une chasse aux sorcières dans le seul esprit de faire baisser la tête, de mettre à genoux les salariés et abattre leur esprit de résistance.
A nous d’envoyer en retour un message clair à cette direction et tous ceux qui voudraient en faire un modèle : les salariés ne sont pas des serviteurs qui devraient docilement accepter de se faire tondre par des maîtres ou des directions… Au contraire dans les luttes nous serons toujours du côté de celles et ceux qui défendent la dignité des salariés, et revendiquent plus de droits et de meilleures conditions de travail. Cette grève contre la réorganisation du travail des postiers (« postiers d’avenir ») dure depuis trop longtemps de la seule faute d’une direction départementale barricadée dans ces certitudes dangereuses.
Par la voix de son Président, le Conseil Régional a condamné l’attitude de la direction départementale de la Poste des Hauts-de-Seine de dénonciation du « délit de grève »et exigé le retrait des sanctions injustifiées. Le Groupe Front de Gauche & Alternatifs se réjouit de la position du Conseil Régional et ses élu(e)s apporteront leur total soutien aux salariés.
