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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Finances
Le 20 décembre 2010

Durant trois longues journées (de 9h à 2h du matin…), les quelque 209 élus -à une exception notoire près- ont discuté, amendé et au final voté majoritairement le budget de la Région Ile-de-France … Séance qui a débuté par un hommage à Claire Villiers rendu par le Président du Conseil régional et par plusieurs intervenants durant les débats.

L’exception c’est l’exécrable éternel absent du conseiller régional, éphémère porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre. Récidiviste, car durant le mandat précédent il n’était venu qu’une ou deux fois en six ans. Plus « surprenante », pour cette première séance budgétaire de la mandature, fut la quasi absence politique de la droite.

Les élus MP (Majorité Présidentielle) n’avaient-ils rien à dire depuis leur défaite électorale et les 43% recueillis pour que Valérie Pécresse passe sa journée de jeudi à distribuer des chocolats dans les rangs de l’hémicycle ? Cela pourrait prêter à sourire. Mais ne nous y trompons pas, avec ses chocolats, c’est son « désintérêt » de la démocratie régionale qu’elle mettait en scène avec toute la suffisance qu’elle affiche à l’égard de cette collectivité … La présidente du groupe MP au Conseil régional se comporte en effet ici comme son modèle Sarkozy. Ils ont  « LE » pouvoir, et toute autre élection n’a aucune valeur et surtout pas celle de remettre en cause l’orientation politique libérale et les contre réformes qu’impose la bande du Fouquet’s à l’ensemble de la population. Si la droite avait débattu cela revenait à accepter le résultat du vote, à établir la nécessité de la démocratie comme moyen d’arbitrage des désaccords politiques. Mais pour la droite il n’y a qu’une seule politique possible, que l’UMP a répété en boucle, durant ces trois jours : « on peut faire mieux avec moins »… allant jusqu’à déposer un amendement demandant le non remplacement d’un fonctionnaire territorial sur deux partant à la retraite.

Lorsque l’on analyse ce qui s’est passé en Islande, on comprend que pour ces tenants de la pensée dominante la démocratie soit l’empêcheur de tondre les peuples, ce pays ayant lui aussi dû faire face à l’effondrement de son système bancaire. Son gouvernement, main dans la main avec son parlement, -libéraux et sociaux démocrates réunis-, avait avalisé un plan de sauvegarde des banques. Un plan en tous points similaire à ce que l’UE et le FMI imposent à la Grèce, à l’Irlande. Mais dans ce tableau le président Ólafur Ragnar Grímsson a refusé de signer le texte, entraînant de facto l’organisation d’un référendum. Toute la population fut convoquée pour dire si elle acceptait le plan de « sauvegarde des banques »… Réponse du peuple NON à 93%… Depuis l’Islande existe toujours, la terre continue de tourner, le ciel ne leur est pas tombé sur la tête. Dans cette île aux mille volcans,  le Président a conclu à juste titre « qu’il valait mieux laisser les banques faire faillite pour préserver l’intérêt général ». Evidemment presque aucun média n’en a parlé. Tout ce qui est rétorqué c’est que les Islandais ne s’en sortent pas … Ah bon ? Et les Irlandais ? Et les Grecs ? Eux, c’est bien connu, sont heureux des baisses de salaires, des remises en cause des droits sociaux… Quel drôle de monde dans lequel les puissants tenants de l’oligarchie et autres profiteurs du système nous font croire que le progrès ce serait de vivre moins bien !

Le débat s’est donc pour une grande partie focalisé à gauche. A l’entrée de la séance les dépêches AFP annonçaient : « un budget en baisse de 3% », « une réduction de l’usage de l’emprunt de 18% »… A la sortie la majorité de gauche a tourné le dos à un budget de rigueur. En optant pour une augmentation de 100 millions d’Euros du budget (80 millions en investissement et 20 millions en fonctionnement), la gauche marque ainsi son refus de se plier aux diktats de la droite !

Recettes : depuis la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la Taxe professionnelle, les Régions n’ont presque plus de levier fiscal. L’UMP au pouvoir, en gelant les dotations pour trois ans, n’a d’autre objectif que d’imposer aux collectivités qu’elles mettent en œuvre les politiques de rigueur. Comment dès lors être un point de résistance à la politique gouvernementale ? Comment lutter contre les inégalités, favoriser un mode de développement durable et social, soutenir les services publics, développer le transport public, répondre à la crise du logement qui frappe tout particulièrement les Franciliens ? Cette année avec le recours à l’emprunt la majorité de gauche a montré son refus de plier. Tant mieux.

Fausse évidence et vrais mensonges. La droite prétend qu’il faudrait réduire « le train de vie de la Région » parce qu’ « on ne peut dépenser plus qu’on ne reçoit ». Or ce sont eux qui vident les caisses, en supprimant petit à petit l’impôt comme outil de redistribution des richesses et de lutte contre les inégalités. A force d’exonérer les plus riches (le bouclier fiscal n’en est qu’un aspect) et d’organiser la redistribution à l’envers qui permet aux 1169 contribuables les plus riches de recevoir un chèque de plus de 342 000 Euros de la part du fisc (comme si avec leurs 16 millions d’Euros de patrimoine ils avaient des problèmes de fin de mois !) il n’y aura plus de moyens pour les services publics. Comme l’explique très justement Jacques Généreux dans son dernier livre (La grande Régression (Seuil)- excellente idée de cadeau de Noël- la droite n’a pas fait reculer l’Etat-Nation, elle a organisé sa privatisation et a mobilisé la puissance et les moyens de l’Etat au service d’intérêts privés. Nous ne disons rien d’autre lorsque notre groupe explique « En organisant la rareté de l’argent public, la droite pousse à réduire les champs d’intervention des collectivités locales, laisse autant d’espace aux marchands et officines privées »

En s’abstenant sur le volet recettes notre groupe a exprimé notre refus de dépendre du bon vouloir de l’UMP comme de la mise en œuvre de la RGPP et des plans de rigueur en particulier en matière d’emplois publics. Car ce n’est pas en reportant au lendemain le nécessaire combat politique que l’on fera reculer idéologiquement et politiquement la droite.

Nous n’avons pas été entendus, le reste de la gauche préférant s’en remettre au recours gracieux déposé pour dénoncer les transferts de charges non compensés, démarche que nous soutenons. Seule l’élue de la Gauche Unitaire, Céline Malaisé a choisi avec notre groupe des élus Front de Gauche et Alternatifs de s’abstenir. Ce vote s’adressant au gouvernement et à l’austérité dans laquelle il étouffe notre pays, de la même manière que le président socialiste du conseil général de Seine Saint Denis a refusé de ne pas prendre en compte pour élaborer son budget la dette que le gouvernement a à l’encontre de sa collectivité, notre majorité aurait pu choisir par exemple d’inscrire en recettes une part des 870 millions d’Euros que nous réclamons à la droite.. Si chacune des vingt régions dirigées par des exécutifs de gauche, en avait fait autant, c’était créer réellement les conditions d’un bras de fer… Sans certitude de gagner, certes, mais avec la conviction de ne pas céder par avance au cadre imposé. C’est là un des désaccords important au sein de la majorité qui justifie une fois de plus notre refus de participer à l’exécutif !

Ainsi donc ce budget n’est pas aussi ambitieux que nous l’aurions souhaité, mais il a le mérité d’assumer des choix essentiels. Particulièrement en ce qui concerne l’Education, secteur qui a vu son budget augmenter après débat de près de 40 millions pour les lycées publics. Cette politique en faveur des lycées publics s’accompagne d’une baisse de 42% des « Autorisations de programme » pour l’enseignement privé ! (1) Notre groupe, depuis le début considère essentiel «l’arrêt des subventions facultatives attribuées aux établissements privés ». C’était le sens d’un de nos amendements. Si celui-ci n’a pas été adopté, nous savons avoir marqué des points. D’abord un débat a pu avoir lieu sans qu’une partie de la gauche ait peur de son ombre et de la « prétendue guerre scolaire » que nous rouvririons en discutant de l’usage des fonds publics. Nous considérons que pour convaincre et faire évoluer le rapport de force il faut commencer par refuser de renoncer à provoquer le débat.  C’est ce que nous nous attachons à faire et considérons que pour la première fois depuis longtemps l’exécutif a fait le choix de l’école publique et laïque qui contrairement à ce que nous avons entendu dans l’hémicycle n’est pas l’école des athées mais l’école de tous ! Et c’est parce qu’elle est l’école de tous, l’école du vivre ensemble, l’école de toutes les différences que les financements publics doivent lui être réservés !

Parmi les autres sujets de satisfaction les amendements au budget logement qui augmente de 18 Millions d’Euros. Certes ce n’est pas une compétence obligatoire de la Région, mais en Ile de France le logement c’est la première ou la deuxième priorité citée par les Franciliens. Au rythme actuel, c’est-à-dire celui choisi par la droite et son ministre Benoît Apparu, il faudrait 700 ans pour rattraper le retard actuel. (2) Si nous nous sommes félicités de l’augmentation voulue par l’ensemble des groupes de la majorité du budget en faveur du logement, nous continuons a considérer que cette politique, si elle ne s’accompagne pas rapidement de la mise en œuvre d’une politique de « critérisation » qui réduit voir supprime -dans certaines conditions- le droit à des collectivités de postuler à des dispositifs de droits commun, nous ne ferons que résister et constater chaque année une situation en recul. Pour notre groupe il n’est pas normal de financer à la même hauteur un équipement telle qu’une piscine ou une médiathèque dans une ville respectant la loi SRU des 20% de logements sociaux et dans une ville dont les édiles ont fait de leur refus du respect de la loi un fond de commerce électoral pour nantis ! (3)

Côté développement économique et « définanciarisation » le compte n’y est pas. Nous l’avions dit en séance au moment de l’adoption de la SRDEI… En langage décodé « Stratégie régionale de développement économique et d’innovation… :-) » Dont nous critiquions les trop nombreux aspects d’accompagnement d’un système économique libéral et productiviste, système obsolète et dangereux tant écologiquement que socialement par la mise en concurrence des salariés entre eux. Les impasses de notre modèle de développement sont des symptômes qui devraient alerter et inciter la gauche à repenser son organisation économique. Or si d’une main la majorité vote en faveur d’Etats Généraux pour la transition écologique de la région, et de l’autre continue d’investir dans un schéma aussi classique qu’obsolète : relance = croissance qui à son tour crée les emplois…

Au-delà de cette image d’Epinal du parfait productiviste rien dans les politiques économiques votées n’intègre cette « transition affichée »… Aucun contrôle des financements aux entreprises, rien pour aider à la relocalisation de la production, et si il n’y avait pas eu d’amendement le budget en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire aurait ressemblé à une peau de chagrin. Enfin la région continue d’adhérer à « Europlace », cette association de financiers qui vend Paris comme une place financière mondiale en concurrence avec Londres… Au bonheur de la spéculation dans un monde de requins. Nous avons par amendements demandé que la Région ne confirme pas son adhésion et qu’au contraire elle choisisse de soutenir toute association luttant pour l’instauration d’une taxe sur les produits financiers. Dommage qu’il ne se soit pas trouvé d’autres voix pour soutenir avec nous cette proposition.

La séance budgétaire s’est pour notre groupe conclue sur deux notes positives. L’une concernant la lutte contre la publicité dans l’espace public. Nous avons fait voté majoritairement un amendement pour que la Région lance une étude visant à réduire drastiquement voir totalement dans certains espaces la publicité dans les transports. Cette étude visant tout particulièrement le retrait des panneaux ACR. Vous savez, ces panneaux qui savent grâce à des capteurs quelle partie de la pub vous regardez et qui ont la possibilité –à distance- de fouiller votre téléphone portable pour connaître vos goûts… pour «  votre bien »… Réduire notre espace disponible de cerveau pour penser / désirer acheter un soi disant produit dont nous ne pourrions nous passer… L’enjeu est de taille, nous vous en dirons plus d’ici quelques mois…

La seconde c’est l’eau, (4) cette denrée qui aujourd’hui rapporte des millions à une poignée d’individus pendant que plus d’un million d’êtres humains meurent chaque année faute d’accès à une eau potable ! C’est un enjeu qui nous dépasse, diraient certains. Ceux qui veulent baisser les bras… Mais ce bien commun est aujourd’hui un enjeu qui définit pour partie la forme de la société à laquelle nous aspirons. Celle qui fait de l’eau un bien commun, et considère que ce ne doit pas être une marchandise mais un droit pour toutes et tous dans un objectif de sobriété d’usage… Nous sommes parvenus à faire voter un dispositif permettant aux collectivités de choisir en connaissance de cause le retour en régie plutôt que la délégation de pouvoir aux multinationales de l’eau… Ce dispositif a été porté conjointement par notre groupe Front de Gauche & Alternatifs et le groupe EE-les Verts et voté par l’ensemble des groupes de la majorité. A bataille commune résultats probants faisons en sorte de continuer…

Si ce dispositif est si important pour notre groupe c’est aussi parce qu’il est concret. Avec ce dispositif c’est toute une série de collectivités qui peuvent non seulement demander un diagnostic indépendant mais aussi étudier et donc prévoir les moyens humains et financiers à mettre en œuvre pour parvenir à faire de l’eau un bien commun… Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de ce qu’a impulsé Gabriel Amard, président de la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne. L’agglo a su et pu sortir du SEDIF, ce syndicat des eaux contrôlé par l’inénarrable Santini, et faire voter par son conseil dans la foulée d’un référendum populaire le retour en régie publique de l’eau. Pour ceux qui voudraient en savoir plus je vous renvoie à l’intervention d’Audrey Galland qui a défendu notre amendement, et en profite pour vous proposer une seconde idée de cadeau… Un coffret avec cinq ouvrages dont l’un consacré à l’eau comme bien commun de l’Humanité, préfacé par Danielle Mitterrand, aux éditions Bruno Leprince ! (L’eau n’a pas de prix. Vive la régie publique ! de Gabriel Amard)

Pour conclure cette semaine bien remplie, nous fûmes deux conseillers régionaux de notre groupe à participer, ce samedi 18 décembre, à l’appel initié par Alexis Corbière, Secrétaire national du Parti de Gauche, conseiller de Paris pour dénoncer le rassemblement des « Assises sur l’islamisation », Assises de la honte ! Depuis plusieurs années la laïcité qui garantit la liberté de conscience et l’égalité de chaque être humain est attaqué de toutes parts. Avec l’extrême droite nous sommes confrontés à de vrais faux laïques qui attisent le racisme. Sarkozy avec ses discours au Latran (Lire sur ce thème : Laïcité, Réplique au discours de Nicolas Sarkozy,Chanoine de Latran de Jean-Luc Mélenchon aux éditions Bruno Leprince) ) et à Grenoble le premier sur la religion, le second sur la sécurité a lui-même allumé la mèche… Il y a urgence à arrêter ces pyromanes. Voilà pourquoi des militants, presque toutes les organisations de gauche du 12e et des personnalités comme Fiammetta Venner et Caroline Fourest ont répondu à l’appel lancé pour défendre ce principe d’organisation de notre république qu’est la laïcité, principe que certains voudraient recycler… Se garder des amalgames tout en luttant contre tous les intégrismes, c’est un des enjeux du débat à gauche aujourd’hui. Et à lire le blog d’Alexis Oui à la laïcité, non au racisme ! Il y a du travail.

A noter, parmi les présents à ce rassemblement nauséeux un certain Jean-Yves Le Gallou, longtemps dirigeant du FN, qui lorsqu’il « n’était que membre du club de l’Horloge » publiait en 1985 « la préférence nationale : réponse à l’immigration » chez Albin Michel, et était à Antony l’adjoint à la culture de Patrick Devedjian alors maire de la ville   !

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Finances, Les dossiers de la Région » Aménagement » Logement
Le 18 décembre 2010

Le groupe Front de Gauche & Alternatifs poursuit son combat pour la mise en place de critères dans les aides régionales. Pour cela, nous avons déposé un amendement proposant la mise en place immédiate de critères basés sur le respect de la loi SRU.

Voici le texte de l’amendement :
« Au titre de l’année 2011, l’ensemble des CP ventilés par poste et fonction sont déclinés selon les modalités suivantes :
• Les collectivités territoriales en-dessous des 20% de logements sociaux et qui n’ont pas rempli leurs obligations de construction dans le cadre de leur plan pluriannuel de rattrapage ne peuvent postuler aux dispositifs de droit commun ;
• Les collectivités territoriales en-dessous des 20% de logements sociaux et ayant rempli les obligations fixées par leur préfet peuvent postuler aux dispositifs de droit commun, mais n’auront pas obligatoirement droit au maximum des taux de subvention. Notamment les collectivités en-deçà de 5% et 10% de logements sociaux se verront de facto réduit leur droit à subvention de, respectivement, 50% et 30% ;
• Les collectivités territoriales au-dessus des 30% de logements sociaux pourront voir leur droit à subvention augmenter de 30 %. »

François Delapierre a défendu cet amendement en séance :

Nous avions rédigé cet amendement dans un esprit de rassemblement de l’ensemble de la majorité régionale. Néanmoins, il s’avère que cet amendement à été jugé trop précis pour être adopté à cette étape des discussions.
Dans un esprit de responsabilité, et pour éviter qu’un vote négatif de l’Assemblée régionale n’envoie un signe contraire à notre objectif aux collectivités hors-la-loi, nous avons décidé de le retirer. Nous avons réaffirmé notre volonté d’être attentifs à la mise en place de critères, d’autant qu’un amendement réaffirmant l’engagement de la Région à établir des critères cette année à été adopté.

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Ecologie Politique
Le 17 décembre 2010

Le groupe Front de Gauche & Alternatifs continue son combat pour le retour en régie publique de la gestion de l’eau.

Dans la continuité de l’action engagée par Gabriel Amard au sein de la Communauté d’agglomérations des lacs de l’Essonne, le groupe Front de Gauche & Alternatifs vient de faire adopter au Conseil régional d’Ile-de-France un amendement permettant de subventionner les collectivités locales pour financer des expertises indépendantes pour pouvoir faire le choix de leur opérateur (Régie publique ou opérateur privé) en toute connaissance de cause. C’est une première impulsion vers le retour en régie publique de l’eau qui constitue un combat essentiel.
Pour le groupe Front de Gauche & Alternatifs, revenir en régie publique c’est rendre à l’eau son statut de bien commun, c’est aussi rappeler que ce bien commun ne doit pas permettre à quelques uns – des actionnaires – en dégageant des profits, de s’enrichir !
Depuis la sortie du SEDIF de la ville de Viry-Chatillon, les tenants du capitalisme vert alliés aux VRP des multinationales de l’eau sentent qu’ils perdent du terrain. La mobilisation citoyenne grâce aux associations et à des élus courageux porte ses fruits et montre que le combat pour un service public de l’eau progresse.
Cette victoire, obtenue dans une démarche conjointe entre notre groupe, Front de Gauche & Alternatif, et celui d’Europe Ecologie – Les Verts s’est traduit pas l’énervement d’un élu du groupe Majorité Présidentielle (UMP) qui s’est exprimé plus comme un affidé du SEDIF, dont iles vice-président, que comme un représentant du peuple au service de l’intérêt général.

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Démocratie et citoyenneté, Les dossiers de la Région » Aménagement » Transports
Le 17 décembre 2010

Il est aujourd’hui indispensable de réduire la publicité dans l’espace public. Il est inadmissible que les millions de franciliens qui empruntent les transports en commun chaque jour soient considérés uniquement comme des consommateurs et soient ainsi matraqués par des dizaines d’images publicitaires.

De nombreuses collectivités à travers le monde ont pris de telles décisions. Le Vermont, le Maine, Hawaii et l’Alaska ont interdit les panneaux publicitaires dans l’espace public, tout comme 1300 municipalités. En Europe, la ville norvégienne de Bergen a fait de même, et d’autres restreignent sévèrement l’affichage.

Pour autant, Sao Paulo est la première grande ville à les bannir totalement. L’arrêté « ville propre » interdit également la pub sur les taxis et les autobus, et réglemente rigoureusement les enseignes des magasins. Sao Paulo est désormais une ville sans publicité, et nombreux sont ceux qui, dans cette métropole de 11 millions d’habitants, la jugent plus belle ainsi. Devant cette réussite, Rio de Janeiro, Brasilia, Porto Alegre, et même Buenos Aires, capitale de l’Argentine voisine, envisagent à leur tour des mesures visant à restreindre ou interdire la publicité extérieure. La Région Ile-de-France doit s’inscrire dans ce mouvement visant à libérer la ville de la publicité et être la première région d’Europe à prendre une telle décision.

De plus, l’appel au consumérisme sans limite n’a pas sa place dans un service de transport en commun de qualité. D’autant plus que la publicité contribue régulièrement à distiller des valeurs individualistes ou sexistes.

Metrobus, société qui vient de voir son contrat renouvelé avec la RATP, a récemment choisi d’aller encore plus loin dans l’agression publicitaire en installant des panneaux à Affichage à cristaux liquides (ACL) dans lesquels sont intégrés des capteurs qui permettent de mesurer le nombre de personnes qui passent devant la publicité et quelle partie est la plus regardée. Ces panneaux ACL constituent une véritable attaque contre les libertés individuelles, que la Région doit condamner et elle doit agir pour stopper leur installation.

Notre groupe a déposé un amendement pour que la Région se dote des moyens financiers pour lancer une étude permettant de mettre en œuvre la suppression de la publicité dans les plus brefs délais et ainsi de garantir la tranquillité et le respect de la vie privée de l’ensemble des voyageurs. François Delapierre le défend en séance :

Cet amendement a été voté sous une forme légèrement modifiée par l’Assemblée. L’étude portera sur le développement de la publicité commerciale et l’agression publicitaire. Nous serons vigilant quant à sa mise en oeuvre.

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Education
Le 16 décembre 2010

Le groupe Front de Gauche & Alternatifs se félicite, par la voix de François Delapierre, de la réduction des financements aux lycées privés et notamment la suppression des subventions pour la création de places nouvelles :

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Finances
Le 16 décembre 2010

Le groupe Front de Gauche & Alternatifs a déposé un amendement visant à supprimer le paiement des agences de notations financière, pour rompre avec la logique financière qui domine les budgets des collectivités locales, mais aussi des Etats. Pascale Le Néouannic le défend en séance.

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Démocratie et citoyenneté
Le 16 décembre 2010

Lors du débat sur le budget « citoyenneté », le groupe Front de Gauche & Alternatifs, par la voix de Jean-François Pellissier, a rappelé son attachement à la démocratie active et à la nécessité de continuer et d’amplifier les initiatives mises en place lors de la précédente mandature.

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Aménagement » Logement, Les dossiers de la Région » Aménagement » Transports
Le 16 décembre 2010

Mercredi, le Conseil régional a dû émettre un avis concernant le projet de Grand Paris défendu par Nicolas Sarkozy. Notre groupe a, par la voix d’Eric Coquerel, réaffirmé son opposition à cet aménagement autoritaire et contraire aux intérêts des franciliens :

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En séance » Séances plénières » 15-17 décembre 2010, Les dossiers de la Région » Finances
Le 13 décembre 2010

L’Assemblée régionale d’île-de-France va voter son budget lors de la prochaine séance à partir du 15 décembre.

Notre groupe entend profiter de ce débat pour défendre nos idées et valeurs par le biais d’amendements

Vous trouverez dans cette article l’ensemble des annexes budgétaires. Celles-ci vous permettront de vous faire une idée du budget de la Région. Nous mettons également en ligne nos amendements. N’hésitez pas à nous faire vos commentaires : Nous contacter

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