En séance » Séances plénières » 7 & 8 avril 2011, Non classé, En séance » Questions orales
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs a interpelé le Président de la Région sur la précarité et la souffrance au travail qui touchent le personnel régional au moment où doit se mettre en oeuvre le protocole de résorption de la précarité négocié entre le gouvernement et les syndicats :
Le Premier avril a été ratifié le protocole d’accord permettant de titulariser une partie des précaires de la Fonction publique.
Grâce à la pugnacité des organisations syndicales, le texte a connu des avancées qui offrent à certains salariés de réelles avancées et leur permettent de s’extraire de la précarité.
Cependant, nous ne sommes pas dupes. Nous connaissons la stratégie mise en place par le gouvernement de mise à sac des services publics, pilier de la République française, via les privatisations successives et la mise en place de la RGPP. Celle-ci a conduit à la suppression de milliers de postes de fonctionnaires et à l’impossibilité d’embaucher sur les postes vacants. Elle conduit le plus souvent à embaucher des précaires pour assumer les missions. Transformer ces emplois en CDI ensuite conduit donc de manière détournée à faire du recrutement privé direct sur des emplois publics et par ce biais à nier l’accession à la fonction publique par le concours.
En attaquant sévèrement le statut des fonctionnaires, la dernière salve est donc donnée : faire croire à la population que le service public peut être rendu par des salariés qui ne sont pas des fonctionnaires. Le groupe Front de Gauche & Alternatifs rappelle que le statut des fonctionnaires garantit une neutralité des services rendus, la progression de carrière comme la rémunération des fonctionnaires étant l’unique condition pour que tous les citoyens soient traités de façon égale. Les critères ne sauraient être le rendement, le profit, le chiffre, bref le triptyque infernal des libéraux.
Notre groupe rappelle son attachement à la déprécarisation du monde du travail et la titularisation des 850.000 précaires de la Fonction publique afin que chaque salarié, délivré de l’épée de Damoclès du contrat précaire puisse avoir sa vie en main et définir son propre destin.
Dans ce contexte, la Région Ile-de-France doit être exemplaire dans son application du protocole.
Pour que cela soit possible, il est impératif de dresser un bilan précis et chiffré du nombre et de la situation de l’ensemble des contractuels et vacataires de la Région Ile-de-France.
De même, pour que la mise en œuvre puisse se faire dans des conditions les plus satisfaisantes, il est indispensable de décréter un moratoire sur le non-renouvellement des contrats. Ainsi, la Région doit s’engager à renouveler le contrat de tous ses précaires jusqu’à la mise en application de la loi.
Enfin, il faut que la Région s’engage à réexaminer la situation de tous les précaires dont les contrats se sont terminés entre le 1er janvier et le 31 mars.
Outre l’application de ce protocole, les bilans sociaux concernant le personnel régional laissent transparaitre une souffrance au travail, notamment pour les personnels techniques des lycées, qui se manifeste par une augmentation du nombre d’arrêts maladies de longue durée.
Pour les agents du siège, les derniers audits subodorent une souffrance au travail, qui certes prend des formes différentes mais qui ne peut nous laisser indifférent.
Face à de tels enjeux :
- réussir l’application du protocole pour en finir avec le précariat du personnel de la Région
- s’engager pour garantir de bonnes conditions de travail à l’ensemble des salariés de la Région
ne pensez-vous pas Monsieur le Président, qu’il pourrait être utile de mettre en œuvre une commission ad hoc, en vertu de l’article 5.2 du règlement intérieur ?
Cette commission pourrait avoir pour mandat de mener un audit sur les conditions de travail au Conseil régional et de veiller à la bonne application du protocole, la précarité étant une source majeure de la souffrance au travail. Ce travail compléterait utilement celui des cabinets d’audit en management qui, bien souvent ne prennent en compte que la rentabilité immédiate. Or, nous savons bien que de bonnes conditions de travail sont une condition indispensable à l’efficience des services.