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Eric Coquerel a défendu la position du groupe Front de Gauche & Alternatifs concernant la politique du logement.
Nous voudrions d’abord saluer la volonté jamais démentie de la vice-présidente de mener à bien, en matière de logement, un programme politique conforme avec les engagements de campagne de notre majorité. Il s’agit là, rappelons-le, du premier problème des Franciliens, qui les concerne tous, et quotidiennement. Nous sommes parfaitement conscients que la Région, en la matière, est loin de disposer des moyens et des leviers nécessaires, dans un contexte où l’étranglement financier des collectivités territoriales organisé par le gouvernement les oblige à se recentrer sur leurs dépenses obligatoires.
Mais la situation est dramatique. Plus de 5 millions de Français sont non ou mal logés, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre. La pénurie organisée de logements en Île-de-France, au profit des spéculateurs, c’est 400 000 demandes de logements sociaux en attente, la saturation du parc privé, des garanties abusives demandées, l’explosion des prix et des loyers. Les pouvoirs publics ont laissé sciemment s’effondrer la production d’habitations, générant une pénurie évaluée à un million de logements, dont 400 000 pour la seule Île-de-France. Jamais les familles n’ont consacré d’efforts financiers aussi importants pour se loger et, à l’opposé, l’effort financier de l’État n’a jamais été aussi faible, puisque l’effort public représente moins de 2% des richesses produites, soit moitié moins qu’il y a cinquante ans. Soulignons par exemple que la subvention unitaire d’État est passée, pour un prêt locatif à usage social (PLUS), de 6 000 euros en 2002 à 600 euros prévus au titre du Budget 2012 ! En quatre ans, le manque à gagner pour les aides à la pierre avoisine 1,2 milliard d’euros, soit l’équivalent du financement actuel de 100 000 PLAI ou de 1,5 million de PLUS sur la période. Sans parler de la loi MOLLE de mars 2009, attaque sans précédent contre le logement social.
Nous sommes pleinement conscients que c’est seulement par une politique volontariste au niveau de l’État que les nombreux problèmes qui contraignent l’élaboration de cette annexe pourront trouver une solution. Une proposition de loi déposée le 15 mars 2011 par les députés communistes et du Parti de gauche a déjà dessiné la voie de cette politique alternative : strict respect et renforcement de la loi SRU, encadrement règlementaire et plafonnement des loyers et des prix, grand plan pluriannuel de construction de logements sociaux à la hauteur, énorme, des besoins, lutte contre la spéculation immobilière et la vacance des logements dont elle se nourrit, interdiction des expulsions, suppression du mois de carence pour toucher l’aide au logement et rétablissement de son caractère rétroactif, suppression de la caution, prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux, réforme de la fiscalité immobilière.
Mais en attendant de pouvoir mener à bien un tel programme, il nous faut malgré tout respecter nos engagements de région de gauche, puisque le bouclier social que nous nous sommes promis de construire passe d’abord par le logement. A ce titre, nous souhaitons que le budget Logement soit à la hauteur de ces objectifs, qui relèvent de la première et de la plus urgente nécessité. C’est pourquoi nous avons cosigné un amendement avec le reste de la majorité pour augmenter le budget de logement social de 10M€, qui a été adopté. L’adoption de cet amendement donne une envergure véritable à notre projet, et permet d’adresser un signe politique fort aux plus démunis.
Dans le cadre de la mise en place de critères pour les aides régionales, la Région Ile-de-France pouvait adopter un amendement, présenté par les groupes Front de Gauche, visant à exclure du droit à financement les villes hors la loi qui refusent de construire du logement social. Effectivement les préfets ont établis que 21 communes refusent depuis 10 ans de construire du logement social ! La région doit elle dans ses politiques facultatives continuer à les financer ? Nous pensons que non : ne pas accorder de financements à les villes hors-la-loi, préférant payer les pénalités, aurait constitué une mesure de justice sociale.
Nous regrettons que l’ensemble des élus socialistes et du groupe Europe Ecologie, à l’issu d’un vote nominatif, a décidé de ne pas le soutenir. Une grande injustice vaudrait-il mieux qu’un petit désordre dans l’institution régionale ?
En refusant de voter l’amendement présenté par les groupes Front de Gauche, ils permettent à des villes comme Neuilly, Le Raincy, Nogent de pouvoir encore bénéficier de financements qui aurait été mieux utilisée au bénéfice des villes bâtisseuses.
Pourtant face à la crise du logement, comment demain obtenir l’application de la loi de réquisition si, élus au conseil régional on ne met pas en cohérence ses actes avec ses engagements.
Radicalité du discours dans les luttes n’est pas toujours suivie d’effet…
La liste des votes nominatifs
Vidéo du scrutin public :
Après plus d’un an de bataille au sein du Conseil régional, les groupes Front de gauche ont enfin obtenu la mise en place de critères pour les subventions régionales. Voici l’intervention de Pascale Le Néouannic au nom du groupe Front de Gauche & Alternatifs :
Dans la nuit du 25 au 26 août 2005, dans un immeuble du Boulevard Auriol dans le 13e arrondissement de Paris, 17 personnes d’origine africaine ont péri dans un incendie ravageur. Parmi les victimes 14 enfants…
Les victimes, de condition très modeste, vivaient dans des logements insalubres, totalement délaissés par les pouvoirs publics. D’origine criminelle selon les expertises, le brasier a été considérablement aggravé par la vétusté des bâtiments qui ne respectaient pas les règles de sécurité.
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Le seul centre d’hébergement d’urgence parisien géré par le Samu social pouvant accueillir des femmes vient de fermer du fait des coupes budgétaires imposées par le gouvernement. Ces diminutions rendent impossible de compenser cette dissolution en ouvrant un nouveau bâtiment pour femmes (la DRIHL finance le Samu social à 92%). Le centre Yves Garel était ouvert toute l’année, de 19 heures à 11 heures du matin. Non seulement il fournissait un toit, mais il offrait aussi un accompagnement médical et social aux hébergé-e-s : médecins, assistantes sociales, psychologues ou alcoologues assuraient des permanences.
Face à cette situation, la région Ile-de-France, à l’initiative du groupe Front de Gauche & Alternatifs, a décide de tout mettre en œuvre pour trouver une situation permettant de mettre en place un nouveau site d’accueil pour femmes dans Paris.
De plus, face au désengagement de l’Etat, la Région s’est réservée le droit d’ester en justice contre l’Etat, car en réduisant les subventions allouées au Samu social, l’Etat faillit à son obligation légale de trouver un toit aux sans domicile
La Société du Grand Paris a voté à l’unanimité le 26 mai l’acte motivé du Grand Paris, base de travail du gouvernement pour l’élaboration de son décret d’application sur le dossier.
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs maintient son opposition de fond au projet et alerte sur le flou financier qui l’entoure. Quand on engage des milliards d’Euros d’argent public sur un projet qui s’achèvera en 2050, on est en droit d’attendre qu’il réponde aux enjeux de la période historique. Force est de constater que ce n’est pas le cas.
La catastrophe écologique est en marche. Pour l’arrêter, il faut organiser une transition énergétique et modifier nos modes de vie. L’efficacité et la sobriété énergétique sont indispensables et militent en faveur de la relocalisation des emplois à proximité des zones d’habitation et une politique forte de construction de logements sociaux. On voit bien que l’on ne peut répondre à cette exigence de fond en se contentant d’adapter un réseau de transport à la distance toujours croissante entre les lieux de domicile et d’emploi. En accompagnant cette dérive on ne fait que l’accroître ! Qui plus est sans amélioration des conditions de déplacement puisque les modèles prévoient une augmentation du trafic tel d’ici 40 ans qu’à peine construit le futur réseau sera déjà atteint des mêmes maux que l’actuel !
En accordant son appui à un projet pharaonique qui sur le papier a toutes les formes du grand 8 voulu par Nicolas Sarkozy, la Région Ile de France rate une occasion historique d’aménagement de l’Île-de-France sur des critères sociaux et écologiques.
Il reste en outre plusieurs incertitudes qui peuvent influer sur le tracé final.
Rien n’est en effet clairement affirmé sur le phasage. Par exemple, la liaison Rosny – Champigny n’est pas totalement financée. Or selon la RATP, seul un petit arc Est complet, exploité dans la continuité des arcs Sud et Ouest, est à même d’améliorer la désaturation du réseau existant et notamment du RER A et de la ligne 14.
Le montage financier entre l’état et la région surtout en période d’incertitudes économique oblige à se poser cette question. Qui va payer ? Le coût d’exploitation de ce nouveau réseau n’est ni financé, ni même budgété avec précision. Tout dépendra du cahier des charges nous répond le directeur de la SGP ! Bref du choix du maître d’ouvrage la SGP, et le décideur ne sera pas le payeur.
Et même en augmentant le tarif des billets – décision inacceptable – il faudra diminuer le budget consacré au réseau existant, quelle absurdité ! D’autant que le financement prévu à l’origine pour le « plan de mobilisation » des transports est en passe d’être englouti dans le métro du Grand Paris. Or c’est de lui que dépend l’amélioration rapide et concrète des problèmes quotidiens de transport des Franciliens !
Tout en dénonçant ce projet boursouflé et inefficace, les élus du Groupe Front de Gauche & Alternatifs resteront extrêmement vigilants sur ces questions dans les semaines à venir.
Ci-dessous, le communiqué de presse des groupes de la majorité régionale en réaction à l’expulsion du collectif de précaires Jeudi noir du 22 avenue Matignon :
Le collectif Jeudi Noir a été expulsé ce matin du bâtiment qu’il occupait avenue Matignon depuis fin décembre. Un bâtiment laissé vide par AXA, son propriétaire, depuis plus de 4 ans, au cœur d’un des quartiers les plus cossus de Paris
Alors qu’associations et partis politiques de gauche avancent des propositions concrètes à la hauteur de la situation d’urgence du logement en France, le gouvernement trace jour après jour les contours de son projet : baisse régulière du budget logement, défense d’une « France de propriétaires » chimérique et CRS pour les mal-logés.
C’est là sa seule réponse à la crise du logement, à l’heure où la Fondation Abbé-Pierre estime à 3,6 millions le nombre de victimes du mal-logement ! C’est pourtant le gouvernement qui refuse de respecter les lois de la République, en n’appliquant pas la réquisition des logements vide et en vidant de leur substance les lois SRU et DALO. Pire, il ne cesse d’encourager la spéculation immobilière.
Les groupes de la majorité de gauche du Conseil régional d’Île-de-France (PS, EELV, FDG, FDGA, PRG-MUP, MRC) affirment leur soutien au collectif Jeudi Noir, qui dénonce le scandale des logements laissés vides en plein cœur de Paris pour des raisons spéculatives.
Répondant à l’appel du collectif Jeudi Noir, les élus de la majorité au Conseil régional d’Île-de-France, seront présents aujourd’hui à 18H devant le 22 avenue Matignon pour dénoncer à nouveau la politique irresponsable du gouvernement et affirmer leur engagement en faveur du logement.
Le gouvernement fait encore une fois la preuve qu’il préfère protéger les intérêts de quelques uns plutôt que de s’attaquer à la crise du logement qui touche la majorité des Français-e-s et des Francilien-ne-s. Au droit fondamental qu’est celui du logement il préfère le droit à la propriété même quand elle n’est pas utilisée…
Après avoir augmenté de 10% son budget consacré au logement en décembre, la Région Île-de-France a choisi de renforcer encore les aides au logement social en février et créé un dispositif d’aide à la conversion de bureaux vide en logement. Dans le même temps, elle engage une politique de critérisation de ses aides aux villes en fonction du respect de la loi SRU. La majorité du Conseil régional compte ainsi faire la preuve qu’une autre politique du logement est possible.
Guillaume BALAS, président du Groupe socialiste et apparentés
Cécile DUFLOT, présidente du Groupe EELV
Gabriel MASSOU, président du Groupe Front de Gauche
Pascale LE NEOUANNIC, présidente du Groupe Front de Gauche et Alternatifs
Eddie Aït, président du Groupe PRG-MUP
Jean-Marc Nicolle, président du Groupe MRC
Samedi 15 janvier, plusieurs milliers de personnes ont manifesté pour réclamer le retrait du projet de loi LOPPSI 2. Pascale Le Néouannic, présidente du groupe Front de Gauche & Alternatifs était présente.
11e loi sécuritaire depuis 2002, la «loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» dite LOPPSI 2 est un véritable fourre-tout législatif !
Elle constitue une remise en cause des droits fondamentaux et une atteinte aux libertés individuelles. Elle préfigure la mise en place d’un régime sécuritaire nous éloignant chaque jour du fonctionnement normal d’une démocratie apaisée.
Le groupe Front de Gauche & Alternatifs poursuit son combat pour la mise en place de critères dans les aides régionales. Pour cela, nous avons déposé un amendement proposant la mise en place immédiate de critères basés sur le respect de la loi SRU.
Voici le texte de l’amendement : « Au titre de l’année 2011, l’ensemble des CP ventilés par poste et fonction sont déclinés selon les modalités suivantes : • Les collectivités territoriales en-dessous des 20% de logements sociaux et qui n’ont pas rempli leurs obligations de construction dans le cadre de leur plan pluriannuel de rattrapage ne peuvent postuler aux dispositifs de droit commun ; • Les collectivités territoriales en-dessous des 20% de logements sociaux et ayant rempli les obligations fixées par leur préfet peuvent postuler aux dispositifs de droit commun, mais n’auront pas obligatoirement droit au maximum des taux de subvention. Notamment les collectivités en-deçà de 5% et 10% de logements sociaux se verront de facto réduit leur droit à subvention de, respectivement, 50% et 30% ; • Les collectivités territoriales au-dessus des 30% de logements sociaux pourront voir leur droit à subvention augmenter de 30 %. »
François Delapierre a défendu cet amendement en séance :
Nous avions rédigé cet amendement dans un esprit de rassemblement de l’ensemble de la majorité régionale. Néanmoins, il s’avère que cet amendement à été jugé trop précis pour être adopté à cette étape des discussions. Dans un esprit de responsabilité, et pour éviter qu’un vote négatif de l’Assemblée régionale n’envoie un signe contraire à notre objectif aux collectivités hors-la-loi, nous avons décidé de le retirer. Nous avons réaffirmé notre volonté d’être attentifs à la mise en place de critères, d’autant qu’un amendement réaffirmant l’engagement de la Région à établir des critères cette année à été adopté.
Mercredi, le Conseil régional a dû émettre un avis concernant le projet de Grand Paris défendu par Nicolas Sarkozy. Notre groupe a, par la voix d’Eric Coquerel, réaffirmé son opposition à cet aménagement autoritaire et contraire aux intérêts des franciliens :
