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Grisé par le mythe de l’apprentissage, soi-disant remède miracle au chômage des jeunes, le groupe Socialiste au Conseil régional d’Île-de-France vote pour une niche présentée par le groupe Nouveau Centre (ARES), soutenue par l’UMP. Cette niche accompagne le projet sarkozyste de démantèlement du service public d’enseignement professionnel.
Une entreprise n’est pas une école. Sous couvert de développement de l’apprentissage, ce sont les enfants des catégories sociales populaires que l’on veut pousser massivement hors de l’école.
Contre les marchands d’éducation qui s’affairent pour substituer des certifications payantes et périssables aux certifications durables assurées gratuitement par le service public, il faut urgemment rapatrier la formation professionnelle dans la sphère du service public, proposition portée par le Front de Gauche et son candidat Jean-Luc Mélenchon dans le programme « L’humain d’abord ».
Alors que le budget de la région augmente de près de 3%, ce dont nous nous félicitons, le budget des lycées publics, compétence obligatoire et essentielle de la Région, enregistre une baisse significative de 60M€ des crédits de paiement en investissement (les crédits effectivement affectés pour l’année 2012).
Quant aux crédits de fonctionnement leur augmentation se fait quasiment au bénéfice exclusif des lycées privés qui voient leur forfait d’externat en hausse de 20M€ soit + 47%, sous la pression de l’association de l’enseignement privé catholique.
Le Président Jean-Paul Huchon, fidèle à ses habitudes, a tranché les débats budgétaires en faveur de l’enseignement privé en maintenant, par ailleurs, l’affectation des financements facultatifs aux lycées privés, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les avancées obtenues, grâce à l’ouverture de la Vice-présidente, au cours du débat (augmentation de 4M€ du budget fonctionnement, intégration des lycées parisiens dans les dispositifs régionaux, …) n’ont pas inversé les équilibres généraux.
C’est pourquoi, en cohérence avec l’engagement de notre groupe depuis le début de la mandature, qui refuse d’accompagner la politique libérale du gouvernement de démantèlement de l’enseignement public, gratuit, laïque et obligatoire au profit de l’enseignement privé, le groupe Front de Gauche & Alternatifs a voté, avec regrets, contre ce chapitre budgétaire.
La deuxième journée de la séance consacrée au vote du budget régional 2012 du Conseil Régional d’Île-de-France a été l’occasion, pour le groupe Front de gauche & Alternatifs, de porter le flambeau de la lutte contre la marchandisation des services publics. Depuis le début de la mandature, notre groupe défend le principe de l’arrêt des financements régionaux en faveur des services privés concurrents du service public.
Le canal Seine-Nord Europe :
Notre amendement exigeant la remise à plat du dispositif de financement du Canal Seine-Nord Europe, pour en finir avec le recours aux Partenariats Public-Privé dans le champ de la construction publique, a donné l’occasion à la majorité régionale d’affirmer son rejet unanime des PPP.
L’école de la République :
Mais l’exécutif régional, concernant l’enseignement secondaire, a persévéré dans l’erreur. En refusant de supprimer les subventions facultatives attribuées à l’enseignement privé, Jean-Paul Huchon a entériné un arbitrage budgétaire qui se traduit par une baisse de 60 millions d’euros des crédits de paiement en investissement pour les lycées publics, et par une augmentation de 20 millions d’euros des crédits attribués en fonctionnement aux lycées privés.
Nous regrettons le rejet de nos amendements qui proposaient entre autre de mettre fin aux financements non obligatoires du fait de la loi accordés à l’enseignement privé, comme autant de privilèges. Seuls les élus du Parti de Gauche et des Alternatifs, ainsi que ceux du PRG-MUP, les ont voté.
C’est une nouvelle occasion manquée par notre assemblée d’exprimer enfin clairement son opposition à la mise en concurrence organisée par le gouvernement UMP entre l’école publique, gratuite et laïque, et l’enseignement privé.
Les lycées sont une compétence obligatoire et essentielle de la Région Ile-de-France. Le budget présenté cette année ne satisfait pas le groupe Front de Gauche & Alternatifs. Eric Coquerel présente les positions du groupe :
Après avoir présenté un amendement proposant d’augmenter le montant des crédits destinés à la rénovation et à l’entretien des lycées publics, François Delapierre propose de supprimer le budget destiné à subventionner, au-delà des sommes prévues par la loi, l’enseignement privé :
Face à l’augmentation de près de 20 millions d’euros du forfait d’externat dédié aux lycées privés, alors qu’aucun accord n’a été signé avec l’enseignement privé, nous avons également déposé, avec le groupe PRG-MUP, un amendement refusant la mobilisation de ces ressources publiques supplémentaires en faveur d’établissements concurrents du service public d’éducation. Malheureusement, une fois encore, l’exécutif régional a tranché les arbitrages budgétaires au bénéfice des lycées privés, en rejetant cet amendement.
Avec l’ensemble des groupes de la majorité, nous avons également voté un amendement permettant d’abonder de 3,6 millions d’euros l’enveloppe consacrée au fonctionnement des lycées publics franciliens.
Nous avons enfin remporté une belle victoire en obtenant l’intégration des lycées municipaux parisiens dans les dispositifs régionaux, mesure qui constituait depuis le début de la mandature une revendication constante de notre groupe.
A l’occasion de la discussion sur la labellisation des Domaines d’intérêts majeurs, Pascale Le Néouannic a rappelé l’impérieuse nécessité d’une recherche pluraliste.
A l’occasion de la discussion sur le programme de rénovation des lycées, Eric Coquerel a rappelé les enjeux de l’Education nationale dans un contexte de destruction organisée par le gouvernement.
Le groupe Front de gauche et Alternatifs a présenté, lors de la séance plénière du 30 septembre, un amendement au rapport « Répondre aux attentes des lycéen-ne-s », proposant, face à une droite organisant la mise en concurrence et la marchandisation de l’éducation, l’arrêt des subventions et dispositifs régionaux facultatifs en faveur des services privés concurrents du service public d’éducation. Sous couvert d’ « équité » – laquelle bien entendu n’est pas l’égalité… –, l’enseignement privé bénéficie de financements publics croissants, alors même qu’il sélectionne, trie ses élèves en fonction de leurs origines sociales, et foule aux pieds les principes laïques et républicains qui doivent être ceux de l’école pour tous (ainsi du refus de distribuer les pass contraception, ou des attaques contre les programmes de SVT sur le genre). Or, là où le lycée public maintient un enseignement de qualité, il est plébiscité par tous, y compris par les catégories sociales les plus aisées. Il s’agit donc pour notre collectivité de ne pas abandonner le terrain, de faire en sorte que l’enseignement public soit partout attractif, en concentrant les moyens là où s’accumulent les inégalités sociales, afin de lutter contre l’école à plusieurs vitesses et de rétablir un enseignement d’excellence pour tous. Financer l’enseignement privé contribue à la paupérisation de l’école publique et à l’établissement d’un marché de l’éducation, lequel est d’ailleurs idéalement complété par le système des « cours particuliers », vendus à prix d’or par des officines exploitant la crédulité des parents. Ce qui nous attend, à l’horizon de cette dynamique désastreuse, c’est l’éclatement du cadre national des programmes et des diplômes, c’est le statu quo des inégalités et le marbre des ségrégations. Et la contraction des budgets, comme l’absurde suppression de la carte scolaire, aggravent l’urgence de ce constat de bon sens.
Notre groupe, depuis le début de la mandature, prend toujours le temps de convaincre. C’est à coup sûr ce qui a conduit la Vice-présidente, Henriette Zoughebi, à proposer un amendement qui pour la première fois reconnaît la légitimité du principe selon lequel l’aide régionale (en particulier lorsqu’elle est facultative) ne doit pas être offerte sans conditions. Nous maintenons que la question de la critérisation de l’éligibilité aux subventions publiques mérite une discussion de fond. Le groupe Front de gauche et Alternatifs se félicite donc que l’idée d’une conditionnalité des dispositifs de la Région fasse son chemin au sein du Conseil régional d’Île-de-France, et mettra toute sa vigilance et sa combativité dans la poursuite du débat (notamment budgétaire) sur le financement public des lycées privés.
Le gouvernement affiche une volonté de développer l’apprentissage. Affichage en trompe l’œil comme le confirme le document qui accompagne la délibération. En effet comme toujours la droite gouvernementale manipule les chiffres. Elle annonce qu’elle donne plus à l’apprentissage alors il ne s’agit que d’un tour de passe-passe qui réaffecte les sommes allouées hier directement aux CFA. Mais notre opposition à cette convention s’explique par le fait qu’ici la Région est sommée d’accompagner une politique lourde de conséquence puisqu’elle organise la fin de l’enseignement professionnel public avec la multiplication des fermetures de formations et de lycées professionnels publics. Ainsi moins l’éducation nationale est apte à répondre aux demandes d’inscription des élèves plus il est facile de recommander l’apprentissage comme le recours. Ce retrait participe de la saignée organisée contre l’éducation nationale qui aboutit à un recul du taux de scolarisation pour la tranche des 15-19 ans et une stagnation du taux de scolarisation dans l’enseignement supérieur. Se sont les jeunes des catégories sociales populaires qui se voient ainsi privé du droit à l’éducation contribuant à un accroissement des inégalités sociales à l’école comme le révèle l’enquête de l’OCDE de septembre dernier. D’ailleurs dans le rapport, le Vice Président n’est pas dupes et sait très bien que l’objectif de la droite est bien la déscolarisation « des jeunes des quartiers urbains sensibles ». Pour cette droite, l’apprentissage est la voie rêvée pour les plus pauvres, politique qui permet aussi un transfert de charges vers les régions puisque l’apprentissage est une des principale compétence régionale.
A l’occasion de la signature du Contrat d’Objectif et de Moyen sur l’apprentissage avec l’Etat, Eric Coquerel exprime les désaccords du groupe Front de Gauche & Alternatifs avec la politique du gouvernement :
Jean-François Copé voulait avec sa journée du 5 avril faire croire que l’UMP était attachée au principe de la laïcité. Moins de 2 jours après, son double jeu se confirme ! Ce jeudi 7 avril 2011, le groupe majorité présidentielle au Conseil Régional d’Ile-de-France, emmené par sa présidente Valérie Pécresse, a révélé au grand jour sa vision toute particulière de la laïcité.
L’UMP a voté contre l’amendement déposé par le groupe Front de Gauche & Alternatifs (élus du Parti de Gauche et des Alternatifs) et PRG & MUP réservant aux seules structures non confessionnelles d’accueil collectif des jeunes enfants le droit à financement public de la part de la Région. Avec l’UMP la laïcité est toujours à géométrie variable.
Si prompte à exiger de l’usager une neutralité qui revient à remettre en cause le principe de liberté de conscience, l’UMP défend notamment le versement de subventions publiques aux 14 crèches confessionnelles Loubavitch ultra orthodoxes déjà financées par la ville de Paris.
Isolé, le président Huchon a tenté jusqu’au bout d’empêcher l’adoption de notre amendement. Mais au moment de voter avec la droite les élus PS ont préféré s’abstenir. Notre amendement a donc été adopté. Les élus du Parti de Gauche et des Alternatifs se réjouissent que l’intérêt général ait prévalu. C’est la preuve que les laïques peuvent l’emporter pour peu qu’ils relèvent la tête et affichent clairement leurs couleurs.
Cet amendement a été voté par les groupes : Front de Gauche & Alternatifs, PRG-MUP, EE-LV, FDG PCF GUAC, MRC, NC
Depuis le début de la mandature, le groupe Front de Gauche & Alternatifs dénonce et refuse de voter les subventions facultatives que la région Ile-de-France verse aux lycées privés sous contrat.
Lors du débat budgétaire de décembre, nous avons déposé un amendement visant à supprimer totalement ces subventions facultatives. Il n’a malheureusement été soutenue par aucun autre groupe de la majorité. Néanmoins, la pression exercée a permis d’obtenir que ce poste budgétaire soit diminué de 40%.
En janvier, notre groupe a publié un livre noir du financement des lycées privés. Celui-ci a rencontré un écho très positif dans les milieux laïques et éducatifs.
C’est dans ce contexte que Henriette Zoughebi, vice-présidente en charge des lycées, vient d’écrire à l’ensemble des présidents de groupe du Conseil régional. Elle propose d’ouvrir des discussions concernant le financement des lycées privés.
Bien évidemment nous nous félicitons de cette décision et de la volonté affichée de le faire en concertation avec l’ensemble des groupe du Conseil régional. Néanmoins, nous sommes conscients de la nécessité de maintenir une pression constante pour aboutir à un résultat satisfaisant : la garantie que l’argent public soit réservé à l’Ecole publique.
Pour en savoir plus :
L’amendement budgétaire de suppression des financements facultatifs
Télécharger le livre noir du financement des lycées privés
L’article de Politis sur le livre noir
La dépêche AFP sur le livre noir
La lettre d’Henriette Zoughebi